Intervention de Daniel Dubois

J’ai du mal à imaginer que le préfet établisse le schéma, que celui-ci soit ensuite adressé aux communes et aux communautés, puis que la commission départementale émette un avis !

À l’inverse, si la CDCI fonctionne bien, elle aura nécessairement établi un lien avec les collectivités concernées, ce qui lui permettra d’avoir une meilleure connaissance du dossier. Sinon, les communes et leurs groupements vont devoir émettre un avis sur un schéma dont ils ne pourront pas percevoir la cohérence globale à l’échelle du territoire départemental.

Le processus proposé par notre collègue – élaboration du schéma par le préfet, avis de la CDCI, puis consultation des collectivités locales – me semble cohérent.