Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

Par ailleurs, l’intervention de M. le rapporteur a bien fait ressortir que ce que le préfet élabore, c’est non pas le schéma, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion