Intervention de Adrien Gouteyron

… mais un projet de schéma. À cet égard, je me demande s’il ne serait pas utile de préciser dans le texte qu’il s’agit bien d’un « projet de schéma ». En effet, pour l’heure, le même mot est employé pour désigner le document élaboré, le document en discussion et le document définitivement arrêté.

Préciser que le document qui est transmis par le préfet aux communes est le projet de schéma permettrait peut-être de mettre fin à certaines suspicions.