Intervention de Jacqueline Gourault

Permettez-moi de faire deux remarques.

D’abord, force est de reconnaître que, tel qu’il est rédigé, l’article 16 donne l’impression – et cela donne raison aux auteurs des amendements – que le préfet élabore un schéma Or on sait très bien que, dans la vraie vie des départements et des collectivités territoriales, il ne prend évidemment pas de décision dans ce domaine sans avoir au préalable consulté un certain nombre de personnes. Si tel n’était pas le cas, s’il élaborait un schéma déconnecté de la réalité du département, il ne manquerait pas, ensuite, de rencontrer des difficultés.

L’article 16 pose donc non pas un problème de fond, mais un problème de rédaction. C’est pourquoi je me proposais de suggérer une rédaction qui me paraissait susceptible de le résoudre, mais Adrien Gouteyron m’a devancée…