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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite
Bernard Frimat, président :B - Dans la dernière phrase, avant le mot :
schéma
insérer, deux fois, les mots :
projet de
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
