Intervention de Yves Détraigne

Je m’interroge sur les avis dont il est question dans le texte.

La commission départementale de la coopération intercommunale se contentera-t-elle d’émettre un avis favorable ou défavorable ou aura-t-elle un pouvoir d’amendement ? Pourra-t-elle explicitement proposer au préfet de modifier le schéma, après délibération et en fonction des avis rendus par telle ou telle commune, telle ou telle intercommunalité ?