Intervention de Daniel Dubois

… qui a nécessairement une connaissance des éléments à prendre en compte.

Le document ainsi élaboré sera ensuite envoyé aux communes et, in fine, la commission départementale se prononcera par un vote. Il n’y a donc aucune incohérence.

Cela dit, j’ai été rassuré par l’intervention de notre collègue Adrien Gouteyron ; je me réjouis qu’on évoque à présent un « projet de schéma ».

Quoi qu'il en soit, à moins d’être inconscient, un préfet ne saurait se dispenser de commencer par dialoguer avec les membres de la commission départementale, les élus locaux et les représentants de structures intercommunales avant l’établissement de son projet de schéma. Je n’imagine pas un préfet envoyer aux élus un schéma tout droit sorti de ses cogitations ou de celles de ses services. C’est impensable !

C’est pourquoi je crois que notre collègue Rémy Pointereau avait raison de proposer un tel processus.