Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Bien entendu, il ne s’agit pas de placer les communes sous la tutelle de la CDCI. Au contraire ! Si nous pouvons être là pour aider à l’élaboration du schéma, cela facilitera ensuite sa mise en œuvre.

Par conséquent, il me paraît logique que le préfet établisse le projet de schéma, mais à condition qu’il réunisse la commission départementale de la coopération intercommunale avant d’envoyer son projet aux communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion