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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite
Claude Jeannerot :M. Claude Jeannerot. Je ne voudrais pas passer pour excessivement formaliste, mais il me semblerait plus conforme à l’esprit du débat que nous avons engagé de remplacer, à l’alinéa 14, les mots : « Le projet de schéma est élaboré » par : « Un projet de schéma est élaboré ».
