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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite, amendement 722
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 722, présenté par M. Jeannerot et ainsi libellé :
Troisième alinéa de l'amendement n° 721 :
Remplacer les mots :
Le projet
par les mots :
Un projet
Quel est l’avis de la commission ?
