Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite, amendement 1
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 15, première phrase
Après les mots :
Il est adressé, pour avis,
insérer les mots :
aux parlementaires du département concerné,
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
