Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Au début, je pensais émettre un avis de sagesse sur cet amendement. Mais l’argumentation de M. le rapporteur me semble tout à fait fondée et je me rallie à l’avis de la commission.
