Intervention de Alain Vasselle

J’avais déposé cet amendement alors que nous disposions seulement de la version initiale du projet de loi, c'est-à-dire du texte du Gouvernement.

En effet, mes chers collègues, vous savez comment notre digne assemblée fonctionne depuis la dernière révision constitutionnelle. Le texte du Gouvernement, qui est adressé à l’ensemble des parlementaires, passe à la « moulinette » de la commission et c’est seulement ensuite que nous découvrons la rédaction sur laquelle nous avons à nous prononcer.