Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Lorsque j’ai déposé mon amendement, je n’avais pas connaissance du texte de la commission. D’ailleurs, le délai entre le moment où la commission a élaboré son texte et celui où nous avons pu l’amender a été très court.

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