Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Nous sommes confrontés à une telle avalanche de textes ! Le problème ne se poserait pas si le calendrier législatif était moins chargé !

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