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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 16 suite
Alain Vasselle :Il s’agit du cas dans lequel la commission départementale de la coopération intercommunale rendrait un avis défavorable sur le projet de schéma, c’est-à-dire en cas de désaccord entre le préfet et la commission départementale.
