Intervention de Claude Bérit-Débat

Il s’agit d’une modification éventuelle du schéma et non de son élaboration. Une fois le schéma arrêté, il peut arriver un moment où il sera souhaitable de le modifier : c’est dans cette hypothèse que je me place. L’initiative de la modification peut, selon nous, émaner de la commission départementale ou du préfet. Votre réponse, monsieur le rapporteur, ne portait pas sur cette hypothèse-là.