Intervention de Hugues Portelli

Il vise à instaurer une procédure de prévisibilité des conflits et de négociation de leur gestion, qui permet à l'entreprise d'organiser son fonctionnement en cas de grève.

Les dispositifs prévus permettent plusieurs avancées.

D'abord, le texte impose l'idée selon laquelle le service public des transports doit être organisé en permanence pour fonctionner régulièrement et que c'est la responsabilité de l'entreprise et de la collectivité publique - État, collectivité territoriale - d'y veiller en prévoyant les procédures nécessaires.

Ensuite, le texte met les syndicats face à leurs responsabilités dans les négociations et les procédures de conflit.