Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Cet amendement concerne également Paris et la petite couronne.

Il s’agit de permettre la constitution d’une intercommunalité lorsque les communes ne sont pas complètement contiguës et qu’elles sont séparées par une commune tierce, en l’occurrence par un bois, puisque le bois de Vincennes le bois de Boulogne, contrairement à ce que leurs noms laissent supposer, relèvent du territoire de Paris. Or chacun sait que Paris n’entrera jamais en intercommunalité avec les petites communes qui se trouvent autour d’elle.

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