Intervention de Jean-François Voguet

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

… laquelle se réserve, par exemple, le droit de pouvoir s’allier avec Charenton-le-Pont afin de poursuivre sa politique de non-construction de logements sociaux. C’est clair !

Cela étant, nous nous abstiendrons sur cet amendement puisque nous sommes favorables à la liberté communale.

Il n’en demeure pas moins que cet amendement va totalement à l’encontre des principes que vous défendez par ailleurs depuis des semaines, ce qui prouve que vous avez la volonté de défendre certaines communes et pas d’autres.

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