Intervention de Alain Vasselle

… peut l’être ailleurs. Je pense, notamment, aux collectivités qui ont de grandes surfaces forestières. Il peut ne pas y avoir de continuité territoriale dans certains départements où la forêt représente des surfaces extrêmement importantes.

J’attire l’attention de M. le rapporteur : si nous retenions cette disposition et si des cas de figure identiques se présentaient sur le reste du territoire national, il m’apparaîtrait cohérent et logique d’étendre la disposition aux départements de province.

Cela étant, ce n’est pas le moment de faire un travail de commission et la navette permettra d’améliorer la rédaction puisque deux lectures sont prévues sur ce texte.