Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Il n’y a, monsieur Lagauche, aucune incohérence entre cet amendement et le précédent.

Dans la mesure où nous n’avons pas encore voté le Grand Paris, nous avons pris tout à l'heure des dispositions d’attente pour les intercommunalités. Si le Grand Paris n’est pas voté, le présent texte s’appliquera à la petite couronne. Au demeurant, si des communes de la petite couronne souhaitent s’engager dans l’intercommunalité – mais je ne suis pas sûre que ce soit le cas –, rien ne les en empêche, sans attendre le Grand Paris.

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