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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 16
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Je souhaite préciser que, dans le cadre de la navette, le Gouvernement est prêt à examiner les cas similaires qui pourraient exister sur le reste du territoire.
S’agissant de cette enclave que constitue le bois de Vincennes, …
