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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 16
Alain Marleix, secrétaire d'État :
… c’est une enclave sans habitants, ce qui modifie juridiquement la donne.
Quoi qu'il en soit, je demande à M. le rapporteur de bien vouloir recenser les situations analogues éventuellement présentes ailleurs sur le territoire national, car, je le répète, le Gouvernement est disposé à étendre cette dérogation au principe de continuité du territoire.
