Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Mme Catherine Procaccia. Je ne suis pas persuadée que le cas de figure envisagé dans cet amendement se présente dans le Val-de-Marne, en Seine-Saint-Denis ou ailleurs en Île-de-France, mais j’ai découvert que des communes séparées par un cours d’eau et reliées entre elles par un pont pouvaient se trouver dans l’impossibilité d’entrer dans une intercommunalité.

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