Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 16
Catherine Procaccia :Oui, monsieur le président, mais j’insiste : il semble que les interprétations varient selon les départements.
