Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 17

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

Nous voulons à la fois faire progresser la démocratie et l’appropriation par nos concitoyens des enjeux intercommunaux.

Nous souhaitons que le schéma fasse l’objet d’un débat au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale et que la séance soit publique.

L’avenir du territoire dans le département doit pouvoir donner lieu à une présentation et à des débats contradictoires. Pour que la transparence soit totale et avant que le schéma soit arrêté définitivement par le préfet, le débat doit être conduit en présence du public afin, notamment, que les journalistes relaient les discussions dans leurs colonnes. Les arguments des uns et des autres ne doivent pas être exposés uniquement lors de discussions bilatérales. Un débat sur la place publique serait, nous semble-t-il, profitable aux enjeux de l’intercommunalité.

Les citoyens de nos territoires doivent être informés des orientations du schéma départemental de coopération intercommunale, qui affecte profondément leur cadre de vie.

Il s’agit ici de donner un sens à la transparence et un contenu pratique aux promesses d’une République plus démocratique. Une République plus démocratique, n’est-ce pas une République où les citoyens doivent pouvoir identifier clairement les élus responsables de chacune des politiques publiques ?

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