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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 17
Bernard Frimat, président :Section 2
Organisation et amélioration du fonctionnement de l’intercommunalité
Sous-section 1
Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
