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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18
Alain Marleix, secrétaire d’État :
L’article 18 est conçu comme un ultime recours, cependant indispensable, pour le cas où des communes resteraient enclavées ou isolées. Mais je me permets de rappeler aux auteurs de ces amendements que l’article 18 ne change rien par rapport à la situation actuelle : les préfets disposent déjà d’un tel pouvoir, qu’ils utilisent d’ailleurs très rarement !
