Intervention de Gérard César

J’estime que cet article 18 est fondamental et qu’il serait aberrant de le supprimer.

Je connais des cas de communes qui refusent d’adhérer à l’intercommunalité dont elles sont limitrophes et qui continuent à toucher des subventions de l’État, de la région, du département, alors même que, de par leur situation géographique, elles interdisent parfois ainsi à d’autres communes de pouvoir rejoindre l’EPCI.

Cet article 18 me paraît donc indispensable.