Intervention de Alain Fouché

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Moi, je suis plutôt contre toute contrainte. Selon vous, monsieur le secrétaire d’État, la procédure est déjà prévue. À mon avis, elle ne doit pas souvent être mise en œuvre…

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait qu’une commune isolée dont on envisage le rattachement a de fortes chances d’être bordée par plusieurs intercommunalités. Elle doit donc pouvoir choisir l’EPCI auquel on va la rattacher rattachée.

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