Intervention de Bernadette Bourzai

En présentant cet amendement, nous souhaitons mettre l’accent sur la réalité des territoires et faire en sorte que les zones de montagne soient reconnues dans leur spécificité, conformément à l’article 8 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Le remodelage ou la nouvelle conception du rôle des communes, des intercommunalités, des départements, des régions doit se faire dans le respect de la spécificité des territoires de montagne pour éviter l’apparition de nouvelles friches territoriales et humaines, en cas de carence de relais légitimes et de proximité.

Nous proposons ainsi de prévoir la consultation du comité de massif en cas de divergence sur le futur périmètre d’une communauté de communes entre une collectivité classée en zone de montagne et le représentant de l’État dans le département. En effet, la coopération intercommunale doit se justifier par la recherche d’une organisation et d’une gestion rationnelle des services et équipements collectifs, et non pas par l’obligation de promouvoir l’adaptation du maillage territorial aux impératifs d’une compétition des territoires.