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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 470
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 470 rectifié est retiré.
Le sous-amendement n° 681, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Alinéa 8 de l'amendement n° 470
Remplacer la date :
1er janvier 2013
par la date :
1er mars 2013
Du fait du retrait de l'amendement n° 470 rectifié, ce sous-amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° 493 rectifié, présenté par MM. Dallier, Cambon et Demuynck et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il n'est pas applicable aux trois départements limitrophes de Paris.
La parole est à M. Philippe Dallier.
