Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cet amendement fait suite à celui qu’a présenté tout à l'heure notre collègue Catherine Procaccia et que nous avons adopté.

Dès lors que, dans l’attente des décisions sur le Grand Paris, le bouclage de la carte intercommunale n’est pas obligatoire en première couronne parisienne, il ne semble pas opportun de permettre au préfet d’imposer l’entrée dans une intercommunalité.

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