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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 417
Bernard Frimat, président :Madame Bourzai, acceptez-vous de transformer votre amendement n° 417 bis en sous-amendement à l'amendement n° 105 rectifié ter, comme l’a suggéré M. le rapporteur ?
