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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 105
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 105 rectifié ter, ainsi qu’au sous-amendement n° 417 rectifié ter.
Il est défavorable à l'amendement n° 254, ainsi qu’à l'amendement n° 416 rectifié.
Il souhaite le retrait des amendements n° 14 et 18.
Il est défavorable à l'amendement n° 255.
Il demande le retrait de l'amendement n° 30 rectifié : nous sommes d’accord avec le rapporteur sur la question des dates butoirs.
Enfin, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 493 rectifié.
