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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 30
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 30 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 417 rectifié ter.
