Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 30

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 30 rectifié est retiré.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 417 rectifié ter.

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