Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 417

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 417 rectifié ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion