Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendements 254 416 14 255 18
Bernard Frimat, président :En conséquence, les amendements n° 254, 416 rectifié, 14, 255 et 18 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 493 rectifié.
