Intervention de André Rouvière

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Etant présent sur le terrain, j'avais bien sûr déjà connaissance de ces éléments d'information. Le dialogue a en effet repris depuis l'époque où j'ai rédigé ma question, mais, au mois de juin dernier, le blocage était presque total.

Certes, l'accord intervenu est un moindre mal, mais il n'écarte pas les menaces que nous ressentons et les appréhensions qui nous habitent. Nous déplorons que toute cette affaire débouche sur une réduction du nombre des emplois, d'autant que nous ne sommes pas certains que la société Nestlé s'en tiendra là. Autrement dit, nous n'avons aucune garantie quant à la pérennité des emplois restants.

Je souhaite, bien entendu, que nous nous trompions, mais nous craignons que la société Nestlé n'envisage de procéder à ce que l'on appelle une délocalisation. Cette grave question n'intéresse d'ailleurs pas, hélas ! que ce seul groupe. On s'aperçoit, en effet, qu'elle se pose dans d'autres pays de l'Union européenne, et même outre-Atlantique.

Je voudrais, à l'occasion de cette intervention, suggérer au gouvernement dont vous faites partie, madame la ministre, de prendre l'initiative à l'échelon de l'Union européenne et de l'Organisation mondiale du commerce et de proposer la mise en place de moyens techniques qui permettraient au moins de réduire, sinon d'écarter, cette menace des délocalisations. On pourrait ainsi envisager une taxation différentielle des exportations des pays où les salaires, les niveaux de protection sociale et de protection de l'environnement seraient inférieurs à un seuil mondial moyen. En effet, ce qui est à craindre, c'est que les délocalisations n'entraînent l'appauvrissement des pays perdant de ce fait leurs industries, ...