Intervention de Jean-François Le Grand

Monsieur le président, je vous adresse à mon tour mes félicitations et je prie M. le secrétaire d'Etat de bien vouloir excuser mon manque de courtoisie. Je me suis en effet trouvé dans l'impossibilité matérielle de lui transmettre à l'avance ma question afin qu'il puisse l'étudier.

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les régions, les départements et les collectivités territoriales ont tous des collaborateurs entrés dans la fonction publique par la voie contractuelle. Nul n'ignore ici que ces postes de responsabilité sont très liés aux fonctions des élus et que, selon les mouvements, ils peuvent se trouver fragilisés par des départs d'un exécutif d'une région, d'un département ou d'une grande commune.

Monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement est-il prêt à transposer au bénéfice de la fonction publique territoriale une disposition qui existe dans la fonction publique, à savoir le décret du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets qui permet, en son article 9, la nomination de candidats, fonctionnaires de l'Etat ou non, à un poste de sous-préfet, de manière dérogatoire aux conditions générales ?

Cette mesure permettrait de proposer à certaines personnes de rejoindre la fonction publique selon leur expérience ou leur mérite. Il s'agit non pas de provoquer un afflux de titularisations de contractuels, mais simplement « d'entrouvrir la porte » afin de mettre ces personnes à l'abri de circonstances aléatoires.

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'aimerais savoir si, dans le cadre des réformes entreprises, le Gouvernement est prêt à se rallier à une proposition de cette nature. Si tel n'était pas le cas, nous devrions chercher à résoudre la question d'une autre manière.