Intervention de Christian Poncelet

2° Désignation des membres, autres que les membres de droit, de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ;

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (n° 346, 2003-2004).

JEUDI 21 OCTOBRE 2004

Ordre du jour prioritaire :

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

EVENTUELLEMENT, VENDREDI 22 OCTOBRE 2004

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30 et à 15 heures :

Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

MARDI 26 OCTOBRE 2004

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30 :

1° Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques (n° 55, 2001 2002).