Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 19 octobre 2004 à 16h10
Conférence des présidents

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

A 16 heures :

2° Scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et de six juges suppléants de la Haute cour de justice ;

3° Scrutin pour l'élection de six juges titulaires de la Cour de justice de la République et de leurs six suppléants.

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