Intervention de Christian Poncelet

- n° 534 de M. François Marc à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Financement de la reconstruction du pont de Terenez) ;

- n° 542 de M. Gérard Longuet à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Financement de la déviation est d'Etain) ;

- n° 548 de M. Yann Gaillard à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire (Application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés) ;

- n° 551 de Mme Valérie Létard à M. le ministre délégué à l'industrie (Approvisionnement en acier des entreprises métallurgiques) ;

- n° 553 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Report annoncé du projet de commissariat central de Lille) ;

- n° 557 de M. Francis Grignon à M. le ministre délégué aux relations du travail (Procédure de licenciement et inaptitude au travail) ;

- n° 559 de M. Michel Teston à M. le ministre délégué à l'industrie (Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes) ;

- n° 561 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Avenir du trafic transmanche et du Nord-Cotentin) ;

- n° 562 de M. Gérard Delfau à M. le ministre délégué aux relations du travail (Dumping social et élargissement de l'union européenne) ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2° Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

MERCREDI 3 NOVEMBRE 2004

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

JEUDI 4 NOVEMBRE 2004

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ;

A 15 heures et le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement