Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
EVENTUELLEMENT, VENDREDI 5 NOVEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30 et à 15 heures :
Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.
MARDI 9 NOVEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30 :
1° Eventuellement, suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ;
2° Projet de loi relatif aux aéroports (n° 452, 2003-2004).