Intervention de Sylvie Desmarescaux

Il m'importe aussi de revenir sur les craintes qui ont été exprimées à plusieurs reprises par certains sénateurs. Il existerait, dit-on, un risque de voir les maires se désintéresser totalement, ou partiellement, du bien-être des personnes handicapées dans la cité. En effet, la pièce centrale du dispositif étant le département, on pourrait penser que les communes ne se soucient plus de la question. Cependant, l'article 24 bis du projet de loi institue des commissions communales pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les communes de plus de 5.000 habitants.