Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ce texte, que ses auteurs ont voulu, d'emblée, fédérateur, changera-t-il de manière fondamentale la vie des personnes en situation de handicap ?

Cette question, qui ne souffre d'aucun clivage politique, nous nous la sommes posée, madame la secrétaire d'Etat, en toute honnêteté.

Or, notre déception est à la hauteur de l'espoir généré par l'annonce de la refonte de la loi d'orientation de 1975.

Pourtant, l'exposé des motifs du projet de loi laissait présager une architecture fondatrice, porteuse d'équité : la non-discrimination y était, en effet, affichée.

Pourquoi, alors, installer des programmes spécifiques pour l'autisme, le handicap psychique ou le polyhandicap, notamment ? Est-ce à dire que la loi n'est pas la même pour tous ?

Vous avez dit, madame la secrétaire d'Etat, que la deuxième lecture aurait pour enjeu principal les aspects institutionnels. Dans le document de MM. Briet et Jamet, soumis à la concertation, on peut lire ceci : « Les questions institutionnelles ne sont pas une fin en soi. Elles n'ont de sens que mises au service des politiques à mener au bénéfice des personnes concernées. »