Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 19 octobre 2004 à 16h10
Droits des personnes handicapées — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Alain Vasselle :Les éducateurs sont de plus en plus nombreux à refuser d'accompagner les handicapés en sortie par crainte, si un problème survient, d'être mis en accusation et condamnés pénalement.
