Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Réunion du 19 octobre 2004 à 16h10
Droits des personnes handicapées — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Bernard Cazeau :Permettez-moi, madame la secrétaire d'Etat, de vous poser la question suivante : dans quels délais comptez-vous réaliser l'évaluation des besoins et par qui comptez-vous la faire piloter ?
