Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Jean-Claude Gaudin, président :La séance est reprise.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat, pour répondre aux orateurs.
